Le principe : le barème CNAF

La participation financière des familles repose sur le barème national de participation familiale, établi par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ce barème garantit que le tarif payé est proportionnel aux ressources du foyer, quel que soit le mode d’accueil choisi (crèche collective, parentale, associative…).

Concrètement :

• Le tarif horaire est calculé à partir du revenu net imposable du foyer (revenus annuels avant abattement, tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition), rapporté au mois, et du nombre d’enfants à charge.
• Ce tarif horaire est ensuite mensualisé sous forme d’un forfait mensuel, calculé sur la base du contrat d’accueil signé (nombre d’heures réservées par semaine).
• Le forfait est dû sur 11 mois et reste identique quel que soit le nombre de jours de présence ou d’absence de l’enfant dans le mois (hors dispositions particulières prévues au règlement intérieur).
• Le paiement s’effectue par virement automatique, le 15 de chaque mois au plus tard.